Attend bouge pas j’ai un double appel ! Zut alors c’était encore du démarchage téléphonique !

Nous sommes nombreux à avoir été perturbé par ces nombreux appels, non désiré, que l’on reçoit à n’importe quelle heure de la journée dans le but de proposer aux personnes au bout du fil différents services ou produits.

On est en plein dedans, le démarchage téléphonique, source de nuisance considérable pour les Français, est une pratique commerciale qui consiste à contacter des clients potentiels par téléphone afin de leur proposer des produits ou des services qu’ils seraient en mesure d’acheter ou de consommer. Bien que cette méthode de vente puisse être efficace pour certaines entreprises, elle est souvent perçue de manière négative et intrusive par les consommateurs.

En effet, l’un des principaux problèmes liés au démarchage téléphonique est le fait qu’il est souvent intrusif. Les appels non sollicités peuvent interrompre les activités quotidiennes des consommateurs, les déranger pendant les repas en famille ou les déranger pendant leur temps libre.

De plus, le démarchage téléphonique peut être perçu comme étant agressif. Certains télévendeurs peuvent utiliser des techniques de vente agressives pour essayer de convaincre les consommateurs d’acheter leurs produits ou services. Cela peut créer une pression sur le consommateur, et le pousser à prendre une décision hâtive qu’il pourrait regretter par la suite. Cela arrive le plus souvent aux personnes âgées à qui sont proposés pleins de nouveautés dont ils ignorent l’existence et dont ils pourront jamais se servir.

Fort heureusement, en raison de ces problèmes, de nombreux pays ont mis en place des réglementations strictes pour encadrer le démarchage téléphonique. Voici les dernières évolutions en matière de réglementation pour vous protéger efficacement. 

En France, il est interdit de démarcher des personnes qui ont expressément indiqué qu’elles ne souhaitent pas être contactées.

Depuis la loi du 24 juillet 2020, qui encadre le démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux, il est strictement interdit d’effectuer un démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.

Depuis la loi du 19 décembre 2022, qui lutte contre la fraude au compte personnel de formation, interdit fermement tout démarchage des titulaires de compte personnel de formation, que ce soit par téléphone, par SMS, par mail ou via les réseaux sociaux. Il est autorisé qu’à des fins d’une action de formation en cours.

Passons à des réglementations plus globale et plus strictes dans la protection des consommateurs avec les législations en date de Mars 2023

Les entreprises doivent respecter des horaires spécifiques pour effectuer des appels de démarchage. Ils sont autorisés uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Ils sont, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés

Également, les démarcheurs téléphoniques ne sont plus autorisés à utiliser les numéros débutant par les préfixes 06 et 07, traditionnellement associés aux téléphones portables. De plus, ils doivent désormais se présenter de manière claire et précise dès le début de l’appel et informer l’interlocuteur de son droit de s’opposer au démarchage en s’inscrivant sur la liste Bloctel*. Enfin, un consommateur ne peut être sollicité plus de quatre fois par mois par le même professionnel.

Bloctel est un outil gratuit, proposé par l’État, qui permet de lutter contre le démarchage téléphonique. Il vous permet d’enregistrer jusqu’à 10 numéros de téléphone, fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté. Tout professionnel a donc l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l’exception de certains cas.

Il est possible d’être démarché par des professionnels pour la vente de journaux, de périodiques ou de magazines, par des instituts de sondage, par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale, ou encore par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service déjà consommé.

En effet, avant n’importe quelle opération de démarchage téléphonique, tout professionnels doit s’assurer auprès du service Bloctel que les consommateurs qu’ils souhaitent prospecter ne sont pas inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il est également interdit de délivrer ou vendre des listes comportant les coordonnées des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition Bloctel.

Il faut prendre en considération le fait qu’à la suite de l’inscription de vos numéros sur la liste d’opposition Bloctel, un délai de 30 jours est nécessaire pour la prise en compte de votre demande. Ainsi, un consommateur qui a fait la demande pour être inscrit sur la liste d’opposition le 1er mai, ne sera plus soumis à un démarchage téléphonique à partir du 1er juin.

En cas de non-respect de la liste d’opposition Bloctel par les professionnels, les amendes peuvent aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. (Réf. Art L242-16 du code de la consommation).

Afin d’effectuer un démarchage téléphonique dans les règles, les professionnels doivent s’inscrire au service Bloctel. Ainsi, ils pourront transmettre régulièrement leurs fichiers de prospection téléphonique afin qu’il soit vérifié et ensuite utilisé pour réaliser des campagnes de prospection.

Encore une petite astuce ! Avant de passer par l’outil Bloctel, ou si vous souhaitez simplement mettre toutes vos chances de votre côté, il existe des options sur les Smartphones qui permettent de filtrer ou de bloquer des appels. Une liste de numéros réservés au démarchage a été établie, en bloquant ces numéros, vous réduisez le risque de recevoir des appels indésirables.

  • En France métropolitaine :

0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949.

  • Pour les territoires d’outre-mer :

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 09475

Guyane : 09476

Martinique : 09477

Réunion et Mayotte : 09478 et 09479

Malgré ces réglementations, le démarchage téléphonique reste une pratique courante dans de nombreux secteurs d’activité. Les entreprises continuent d’utiliser cette méthode de vente car elle peut être rentable si elle est bien exécutée. Cependant, il est important de noter que le démarchage téléphonique peut également avoir des conséquences négatives pour les entreprises. Les clients mécontents peuvent partager leur expérience négative avec leur entourage, ce qui peut entraîner une perte de confiance et nuire à la réputation de l’entreprise.